ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de créations céramiques artisanales réalisées par :

Toriceram
Valérie Blanchard
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
SIRET : 504 489 857 00038
Email : contact@toriceram.fr
Site web : https://toriceram.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Toriceram »

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Toriceram, quels que soient les canaux de vente utilisés :

• Vente à distance (suite à contact par email, formulaire web, messagerie Instagram)
• Vente en atelier (sur rendez-vous)
• Vente sur marchés, salons et expositions
• Vente via des points de vente partenaires

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une ou plusieurs créations céramiques auprès de Toriceram.
• Pièce ou Création : Objet en céramique façonné, émaillé et cuit à la main par l’artisan.
• Commande : Acte par lequel le Client demande l’acquisition d’une ou plusieurs pièces disponibles ou personnalisées.
• Commande personnalisée : Création réalisée sur demande spécifique du Client, dans le respect de l’esprit et du style Toriceram.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande auprès de Toriceram implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Nature des créations

Toutes les créations proposées par Toriceram sont des pièces artisanales uniques, façonnées et émaillées à la main. De ce fait :

• Chaque pièce est unique : Les formes, dimensions, couleurs et aspects des émaux peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre.
• Variations naturelles : Les couleurs des émaux peuvent varier selon la cuisson (température, position dans le four, atmosphère). Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal des créations et ne constituent en aucun cas un défaut.
• Petites imperfections : De légères traces de fabrication, de minuscules bulles d’air ou variations d’épaisseur sont inhérentes au travail artisanal et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies présentées sur le site internet et les réseaux sociaux sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères différences avec la pièce réelle en raison de la prise de vue et des réglages d’écran.

4.2 Disponibilité

Les pièces proposées le sont dans la limite des stocks disponibles. Toriceram se réserve le droit de retirer de la vente une pièce qui ne serait plus disponible.

En cas d’indisponibilité d’une pièce après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

• Choisir une autre pièce disponible
• Annuler sa commande sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Tarifs

Les prix des créations sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site internet à titre indicatif.

Toriceram bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ses prestations ne sont pas soumises à la TVA.

Les prix peuvent être révisés à tout moment par Toriceram. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Frais d’expédition

Les frais d’emballage et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des pièces.

Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et communiqués avant validation de la commande.

Les frais d’expédition comprennent :

• L’emballage sécurisé de la pièce
• Les frais de transport
• L’assurance du colis selon sa valeur

Pour plus de détails, consulter : https://toriceram.fr/emballage-et-expedition/

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1 Processus de commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Prise de contact : Le Client contacte Toriceram par email (contact@toriceram.fr), via le formulaire de contact du site web ou par messagerie Instagram pour exprimer son intérêt pour une ou plusieurs pièces.
2. Échange et sélection : Discussion avec le Client pour préciser ses besoins, confirmer la disponibilité de la pièce, ou envisager une commande personnalisée.
3. Devis ou confirmation : Toriceram adresse au Client un récapitulatif écrit (par email) précisant :
   • La description de la pièce
   • Le prix TTC
   • Les frais d’expédition ou modalités de retrait
   • Le délai de livraison ou de fabrication
   • Les conditions de paiement
4. Validation : Le Client valide sa commande par retour d’email en confirmant son accord sur le devis proposé et les présentes CGV.
5. Paiement : Le Client effectue le paiement selon les modalités convenues (voir Article 7).
6. Expédition ou mise à disposition : Une fois le paiement reçu et encaissé, Toriceram procède à l’emballage et à l’expédition de la pièce, ou informe le Client de la disponibilité pour retrait.

6.2 Commandes personnalisées

Toriceram accepte les commandes personnalisées sous certaines conditions :

• La demande doit rester cohérente avec l’esprit et le style Toriceram
• Une discussion préalable est nécessaire pour valider la faisabilité technique et artistique
• Un acompte de 50% du montant total est demandé à la validation de la commande

Délais de fabrication : entre 4 et 6 semaines selon la complexité de la pièce et le planning de l’atelier

Le Client sera tenu informé de l’avancement de sa commande personnalisée.

6.3 Confirmation de commande

Toute commande validée par le Client fait l’objet d’une confirmation écrite par email de la part de Toriceram, précisant :

• Le numéro de commande
• Le récapitulatif des produits commandés
• Le montant total TTC
• Les modalités de livraison ou de retrait
• Le délai indicatif

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement acceptés

Toriceram accepte les moyens de paiement suivants :

Pour les achats à distance (après contact web/email/Instagram) :

• Wero (virement instantané européen) – méthode privilégiée
• PayPal

Pour les achats en direct (retrait atelier, marchés, salons) :

• Espèces
• Chèques (à l’ordre de Valérie Blanchard)

7.2 Moment du paiement

Le paiement est exigible :

• Pour les pièces disponibles : Intégralement avant expédition ou retrait
• Pour les commandes personnalisées : acompte à la commande + solde, avant expédition.

7.3 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne (Wero, PayPal) sont sécurisés par les plateformes tierces. Toriceram ne conserve aucune donnée bancaire.

7.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet :

• La commande ne sera pas traitée
• Toriceram se réserve le droit d’annuler la commande
• Pour les commandes personnalisées avec acompte versé, l’acompte reste acquis à Toriceram en cas d’annulation par le Client après démarrage de la fabrication

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Modes de livraison

Toriceram propose les modes de livraison suivants pour la France métropolitaine :

Via Chronopost (La Poste) :

• Livraison en Relais Pickup
• Livraison en Shop2shop
• Livraison à domicile

Retrait en atelier :

• Sur rendez-vous uniquement
• Adresse : Transmise après contact
• Modalités : Après confirmation de la disponibilité de la pièce

Pour les livraisons en Corse, DOM-TOM ou à l’étranger : nous consulter.

8.2 Délais de livraison

Pour les pièces disponibles :

• Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après réception et encaissement du paiement
• Délai de livraison Chronopost : environ 5 jours ouvrés en France métropolitaine

Pour les commandes personnalisées :

• Délai de fabrication : 4 à 6 semaines
• Puis expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après finalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou à la retenue du paiement.

En cas de retard significatif, le Client sera informé et pourra, le cas échéant, demander l’annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.

8.3 Suivi de livraison

Un numéro de suivi Chronopost est communiqué au Client par email dès l’expédition du colis.

8.4 Emballage

Toutes les pièces sont emballées avec soin :

• Cartons réutilisés ou recyclés
• Calage en chips de maïs (biodégradables)
• Papier journal et papier de soie
• Ruban kraft

Pour plus de détails : https://toriceram.fr/emballage-et-expedition/

8.5 Réception du colis

En cas de colis visiblement endommagé :

• Refuser le colis directement auprès du livreur (facteur, point relais)
• OU retourner le colis non ouvert au bureau de poste le jour ouvrable suivant la livraison
• Informer immédiatement Toriceram par email : contact@toriceram.fr

En cas de dommage constaté à l’ouverture :

• Prendre des photos du colis, de l’emballage et de la pièce endommagée
• Contacter Toriceram sous 48 heures maximum à l’adresse : contact@toriceram.fr
• Tous les envois étant assurés, une solution sera trouvée (renvoi d’une pièce ou remboursement)

Important : Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.1 Commandes personnalisées

Pour les commandes personnalisées ou fabriquées sur-mesure, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

La commande est ferme et définitive dès sa validation et le versement de l’acompte.

9.2 Pièces standards disponibles

Pour les pièces standards disponibles (non personnalisées), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

• La pièce doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état (non utilisée, non endommagée)
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le Client doit informer Toriceram par email de sa décision de se rétracter avant de retourner la pièce
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la pièce retournée, après vérification de son état

L’emballage doit être soigné et sécurisé. Toriceram recommande vivement d’assurer le colis retour. En cas de casse pendant le retour, aucun remboursement ne sera effectué.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les pièces descellées de leur emballage et utilisées, ou en cas de dommage imputable au Client.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Toriceram garantit la conformité des pièces vendues au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ceux-ci la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

10.3 Nature artisanale

Les pièces étant artisanales et façonnées à la main, les variations suivantes sont normales et ne constituent pas un défaut :

• Légères variations de dimensions
• Variations de couleurs et d’aspects des émaux
• Traces de fabrication (traces de tournage, traces de découpe, etc.)
• Petites bulles d’air ou inclusions dans l’émail ou la terre

10.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter Toriceram par email à : contact@toriceram.fr en précisant :

• Le numéro de commande
• La nature du défaut ou de la non-conformité
• Des photos si possible

Toriceram s’engage à répondre dans les plus brefs délais et à trouver une solution amiable (remplacement de la pièce, remboursement, avoir).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

Toriceram ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations
• Des dommages résultant d’une chute, d’un choc ou d’un gel
• Des variations de couleurs naturelles des émaux
• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure

11.2 Assurance

Toriceram a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Protection des créations

Toutes les créations, photographies, textes, illustrations et éléments graphiques présents sur le site internet https://toriceram.fr et sur les réseaux sociaux de Toriceram sont la propriété exclusive de Valérie Blanchard / Toriceram.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

12.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des créations, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Toriceram.

L’achat d’une pièce céramique n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le design ou la forme de la pièce.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte et traitement

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est : Valérie Blanchard, Toriceram.

13.2 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an maximum.

13.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données

Pour exercer ces droits, contacter : contact@toriceram.com

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité : https://toriceram.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, et après tentative de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CGV

Toriceram se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes en cours.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Toriceram
Email : contact@toriceram.fr
Site web : https://toriceram.fr
Instagram : @toriceram